L’Assemblée départementale

Le Conseil départemental est l’Assemblée locale qui gère les affaires du Département, sous l’autorité de son Président et dans le cadre des compétences qui lui ont été dévolues par les Lois de Décentralisation Loi 82-213, Loi 83-008, Loi 83-663 et Loi 2004- 809.

Les conseillers départementaux sont élus dans le cadre d’un scrutin binominal majoritaire à deux tours : les candidatures sont présentées sous la forme d’un binôme composé d’une femme et d’un homme avec leurs remplaçants (une femme et un homme également). Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme n’est élu au premier tour, peuvent se présenter au second tour les binômes qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits, ce qui exclut la fusion, en vue du second tour, de binômes s’étant présentés séparément pour le premier tour. Est élu au second tour le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix. .

Dans le département de la Guadeloupe, l’Assemblée est composée de 42 Conseillers départementaux

Le Conseil départemental se réunit : de plein droit, lors de chaque renouvellement le second vendredi suivant le premier tour de scrutin ; à l’initiative de son président; à la demande de la commission permanente ; à la demande du tiers des membres de l’assemblée et dans ce cas sur un ordre du jour déterminé et pour une durée qui ne peut excéder deux jours.
Un même conseiller départemental ne peut présenter plus d’une demande de réunion par semestre.

Le nombre de réunions du Conseil départemental est variable. Toutefois se tiennent chaque année :

• Une réunion consacrée au vote du budget primitif (décembre/janvier)
• Une réunion consacrée au vote du budget supplémentaire et au compte administratif (mai/juin/juillet)
• Une réunion consacrée aux Grandes Orientations Budgétaires (GOB) (septembre/octobre)

Les séances du Conseil départemental sont publiques sauf s’il en est décidé autrement par l’Assemblée Départementale, à la majorité des nombres des membres présents ou représentés.

Site Institutionnel : http://www.cg971.fr