Pec2 - Direction Générale Adjointe de l'Insertion

Raison sociale de l’employeur *

Adresse *

Complément d'adresse

Commune *

Téléphone fixe

Téléphone portable

Email *

Personne en charge du suivi de la demande *

Activités de l’organisme *

Effectifs salariés *

Nombre de CDD

Nombre de CDI

Nombre de CUI-CAE ou CUI-CIE

Nombre d'autres contrats

Alternance, Apprentissage ...

Avez-vous procédé à des licenciements économiques dans les six mois passés ? *

Avez-vous procédé à des ruptures conventionnelles dans les six mois passés ? *

Avez-vous procédée à des départs à la retraite dans les six mois passés ? *

Etes-vous à jour du versement des cotisations sociales et fiscales de l'année en cours ? *

Etes-vous à jour du versement de la contribution à la formation via un OPCO ou assimilé ? *

Renseignements sur le poste concerné par la demande initiale

Intitulé du(des) poste(s) proposé(s) *

Fiche(s) de poste(s) *

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Merci de zipper les documents par salariés

Pièces justificatives du/des candidat(s)

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Attestation CAF de – 3 Mois / Attestation de Sécurité sociale ou copie carte vitale / Photocopie de la pièce d’identité Recto-Verso / Copie du dernier diplôme obtenu / CV / Attestation Pôle Emploi (si inscrit)

Motif de la demande *

Date prévisionnelle d’embauche *

Actions de développement des compétences proposées par l’employeur

Tutorat

Nom prénom du tuteur en entreprise *

CV du tuteur en entreprise *

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Plan de formation prévisionnel du salarié

Plan de formation par salarié *

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Formation internes et externes

Perspectives à l’issue du contrat emploi compétences

Proposition d'embauche au sein de l’organisme à l'issu du contrat PEC *

Si oui, type de contrat

Si CDD, nombre de mois

Emploi

Proposition de recrutement au sein d’un autre organisme

Si oui, lequel

Recommandation auprès d’une autre structure

Documents Administratifs

Organigramme de l’association (ou de l’entreprise) *

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Statuts signés de l’association (ou de l’entreprise) *

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Copie de la publication au JO ou récépissé de la déclaration à la préfecture (kbis pour les entreprises) *

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Fiche INSEE *

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Attestation Numéro SIRET

Liste des membres du conseil d’administration et du bureau *

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Attestation d’assurance *

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Copie de la délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée générale autorisant la création du(des) poste(s) et la prise en charge du differentiel de rémunération *

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Pouvoir habilitant le signataire de la convention s’il n’est pas le président à engager l’organisme demandeur *

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Documents Financiers

Attestations fiscales et sociales années N *

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Attestation OPCO année N *

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Dernier compte approuvé ( dernier exercice – N-1) *

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Budget prévisionnel de l’année en cours pour l’association *

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Fait à *

Le *

Nom et prénom du représentant légal *

Fonction *

Attestation sur l'honneur *

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