La loi n° 288-1-249 du 01 décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion affirme le rôle de chef de file du Département dans la définition et la conduite des politiques d’insertion et de cohésion sociale.
A cet effet, l’article L.263.2 – alinéa 1 du code de l’action sociale et de la famille précise l’obligation faite à la collectivité de mettre en place un Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) au niveau départemental dont l’objectif consiste en la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).
Ce renforcement des partenariats finalisé en 2016 dans le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) est rendu incontournable par l’évolution socialement et budgétairement insoutenable des dépenses consacrées au RSA.
Fin juin 2022, le RSA est versé à 40 094 foyers bénéficiaires (droit payable), et correspond à une diminution de 0,85 % par rapport au mois de décembre 2021 : 35 648 foyers bénéficiaires sans majoration et à 4 445 avec majoration, 1 RSA jeune. En considérant la composition des 40 094 foyers, 73 165 personnes sont concernées par le RSA dont 42 153 allocataires et conjoints. Ce nombre de personnes couvertes par l’allocation représente 19,6 % de la population départementale. Parmi les départements français, la Guadeloupe est celui où le taux est le plus élevé.
Les caractéristiques des bénéficiaires demeurent inchangées depuis de nombreuses années puisque la féminisation du public reste une constante. Les femmes avec et sans enfant à charge constituent 58,3%, les hommes représentant 37,5 %. La part des couples avec et sans enfant est de 5,1%. La part des femmes et des hommes seuls avec enfants à charge est de 38,7% soit un total 15 518 bénéficiaires, respectivement 14 749 pour les femmes et 769 pour les hommes. Concernant la répartition en tranches d’âge, celles de 30 à 39 ans et 40 à 49 ans prédominent de l’ensemble, respectivement 22,6 % et 21,7%. En juin 2022, 69 % des foyers bénéficiaires ont une ancienneté de 49 mois et plus. Le montant moyen pour l’ensemble des foyers bénéficiaires est de 513,44 €.
Au regard de ces enjeux, les actions conduites dans le cadre du PDI s’appuient sur la mobilisation des dispositifs territoriaux mutualisés dans le champ de l’emploi et de l’insertion par l’activité économique, de la politique de la ville, du logement et des politiques d’accompagnement des plus jeunes.
Par ailleurs, les crédits inscrits dans la programmation du PO FSE 2021-2027, volet inclusion sociale seront systématiquement recherchés, de même que les crédits inscrits dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat pour la mise en place du SPIE et de la lutte contre la pauvreté.
Le PDI 2022-2028 intervient dans un contexte socio-économique dont il convient de rappeler ci-après les principales caractéristiques.
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