Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ?

Les droits des bénéficiaires du RSA

Le bénéfice du RSA donne droit :

  • Au versement de l’allocation
  • Au droit à un accompagnement adapté à sa situation sociale et professionnelle
  • A des droits dits connexes (adhésion à la Protection Universelle Maladie, Accès à la couverture médicale universelle, exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, réduction sociale téléphonique, aides sociales locales)

Les obligations (ou « devoirs ») du bénéficiaire du RSA

Les obligations du bénéficiaire du RSA sont de quatre ordres :

  • Déclarer tout changement de situation (familial, professionnel, ressources)
  • Etre inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi si l’organisme vers lequel il a été orienté pour son suivi est le Pôle emploi
  • Se soumettre aux contrôles de situation mis en œuvre par la CAF et le Conseil Départemental

Souscrire et respecter les engagements pris dans le Contrat d’engagement Réciproques (CER) ou le Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pur favoriser son insertion sociale ou professionnelle.

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